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Votre néo-banque n’est pas une « néo-banque », l’ACPR sévit

Votre néo-banque n’est pas une « néo-banque », l’ACPR sévit

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a parlé. Le statut de néobanque dont bénéficient de nombreuses entreprises ou startups vient de leur être retiré. Impulsées par la révolution numérique, ces entreprises offrent des services bancaires innovants en vue de faciliter la vie aux utilisateurs. Elles ont développé un panel d’activités faisant parfois de l'ombre aux banques traditionelles.

L’ACPR vient donc de sonner le glas en retirant à bon nombre d’entre elles ce statut de néobanque.

Qu’est-ce qui justifie cette décision ?

Si l’agence de contrôle prudentiel et de résolution a adopté cette mesure, c’est suite à un constat alarmant. Les néobanques dont l’activité à la base repose sur une offre de services innovants se rapprochent dangereusement des opérations réservées aux banques agréées. Certains proposent par exemple des comptes auxquels sont rattachés des cartes de crédit, des chèques, tout ceci sans détenir un agrément délivré par l’autorité compétente.

Hors, seulement les établissements disposant d’un agrément de l’autorité financière ont en effet le droit d’offrir ce type de service.

Quels fintechs peuvent avoir le statut de néobanque ?

L’autorité confère le statut de néobanque uniquement aux établissements de crédit. Ceci étant, les entreprises exerçant dans un autre domaine d’activité ne peuvent pas utiliser le terme de "banque" pour qualifier un service en particulier.

Une néobanque est donc uniquement une entité à part entière et non pas une offre appartenant à un panel de services. Une violation de cette règle est passible d’une sanction. Avec une peine lourde : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende d’un montant de 375 000 euros.

En clair, les activités qui ne doivent absolument pas figurer dans les offres de ces entreprises qui ne disposent pas d’agrément sont entre autres : l’accord de crédit, la délivrance de moyens de paiement (chèque, carte de crédit, etc.).

Par ailleurs, si par erreur un organe de presse relayait une information au sujet de votre entreprise en la qualifiant de néobanque alors que celle-ci ne remplissait pas les conditions, l'agence de presse pourra également se voir sanctionner.

Il devient alors urgent, voire impératif, pour les néobanques agrées d'avoir recours à de nouvelles stratégies commerciales pour mieux se faire remarquer sur le marché.

Qu’est-ce qui justifie l’explosion des néobanques ?

Les néobanques sont une catégorie de Fintech essentiellement centré sur une offre de services bancaires à moindres coûts. Elles ont commencé à gagner du marché avec l’expansion des technologies numériques en vue de faciliter l’utilisation des services bancaires.

Entre la possibilité d'effectuer des transferts de fonds, le règlements de factures et autres paiements par CB, elles ont extrêment pratiques et bien moins couteuses que les banques classiques. C’est d’ailleurs pour cette raison que les consommateurs les ont très vite adoptés au détriment des services de banques traditionnelles.

Ces startups sont plus présentes dans les pays à la pointe technologique, car leur offre est entièrement centrée sur le numérique. En France, en 2021, elles se comptent en très grand nombre. C’est d’ailleurs pour mettre fin à une certaine anarchie qui se commençait à se créer que l’ACPR a sévi.

La néobanque, une entité qui complète la banque  

Même si elles sont parfois en concurrence, les banques et les néobanques sont très complémentaires. Ancrées dans leurs services traditionnels classiques, les banques de détails subissent l’impact de la technologie qui a profondément transformé les habitudes de vie des consommateurs. Il va de soi qu’il est devenu difficile de satisfaire pleinement leurs clients étant dans l’impossibilité de leur offrir des services innovants rapides et pratiques. Les néobanque interviennent ici comme des partenaires de complémentarité.

Elles peuvent aider à la gestion des contraintes d’ordre administratif sans avoir besoin de se déplacer. La banque en ligne est en effet un ensemble de services bancaires offerts à distance et à travers des moyens électroniques. Les paiements en ligne, les transferts de fonds à distance, et bien d’autres facilités qualifient ces offres.

Publié dans la catégorie Blog de la banque