Banque de France
La Banque de France : son histoire, son organisation, son rôle.Surendettement : La Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement. Elle assure l’instruction des dossiers de surendettement, déposés par les débiteurs surendettés. Les commissions de surendettement, leur orientation et sur les solutions de defichage FICP ET FCC fiché a la banque de france.
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17-05-2010
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